Ecologie Libérale - Paris
mardi 11 décembre 2012
Hollande met la pression sur la justice
DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789
Article XVI
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.
http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/1789.asp
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