"NDDL.
Le 17 juillet, le tribunal administratif de Nantes rejetait les recours déposés par des opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, validant ainsi les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux. De quoi faire dire alors au ministre de l'Intérieur que «lorsque la justice a tranché et que le droit est passé, il faut que les projets puissent se développer». Affaire réglée pour les pro-aéroport, pressés d'envoyer les CRS casser du zadiste ? Pas si sûr.
Comme nous l'apprend aujourd'hui Presse Océan, le 26 juin, soit trois semaines avant le rejet des recours, le Conseil d'État, saisi par la fédérationFrance Nature Environnement, a discrètement «jugé illégales plusieurs dispositions du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 du ministre de l'Écologie, relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement». Pour le journal, une telle décision pourrait «entacher d'illégalité les projets concernés par ce décret», dont celui de Notre-Dame-des-Landes.
Le Conseil d'Etat a ceci dit suspendu sa propre décision en adressant à la Cour de justice de l'Union européenne deux questions juridictionnelles, afin de permettre au gouvernement de gagner du temps. Affaire à suivre."
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