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mardi 19 janvier 2016
Non au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
mardi 25 août 2015
Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes pourrait être illégal
"NDDL.
Le 17 juillet, le tribunal administratif de Nantes rejetait les recours déposés par des opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, validant ainsi les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux. De quoi faire dire alors au ministre de l'Intérieur que «lorsque la justice a tranché et que le droit est passé, il faut que les projets puissent se développer». Affaire réglée pour les pro-aéroport, pressés d'envoyer les CRS casser du zadiste ? Pas si sûr.
Comme nous l'apprend aujourd'hui Presse Océan, le 26 juin, soit trois semaines avant le rejet des recours, le Conseil d'État, saisi par la fédérationFrance Nature Environnement, a discrètement «jugé illégales plusieurs dispositions du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 du ministre de l'Écologie, relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement». Pour le journal, une telle décision pourrait «entacher d'illégalité les projets concernés par ce décret», dont celui de Notre-Dame-des-Landes.
Le Conseil d'Etat a ceci dit suspendu sa propre décision en adressant à la Cour de justice de l'Union européenne deux questions juridictionnelles, afin de permettre au gouvernement de gagner du temps. Affaire à suivre."
jeudi 16 avril 2015
Eolien : les préfets sont-ils complices des prises illégales d'intérêts ?
Par Louis Marin Les Experts 16-04-2015
Les parlementaires n’en finissent pas d’alerter le Ministère de l’Intérieur sur le grave dossier des prises illégales d’intérêt dans l’éolien. Encore récemment, le Ministère devait préciser sa position sur la question de la validité des dossiers de permis de construire d’aérogénérateurs entachés d’atteintes graves à la probité.
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